Politique de confidentialité et de traitement des données personnelles relative à l'utilisation du site web Russian Class Online Center ( http://russkiy-class.ru).

Adresse légale du Russian Class Online Center : 40-42, Immeuble 3, Quai Kosmodamianskaya, Moscou, 115035.

La présente Politique de confidentialité et de traitement des données personnelles (ci-après dénommée la « Politique de confidentialité ») s'applique à toutes les informations que l'Administration et le propriétaire du http://russkiy-class.ru (ci-après dénommés l'« Administration du site web ») peuvent recueillir concernant l'Utilisateur lors de l'utilisation du Site web, de ses services, programmes et produits (ci-après dénommés les « Services »).

Le consentement de l'Utilisateur à la fourniture de ses données personnelles, donné conformément à la présente Politique de confidentialité lors de l'utilisation de l'un des Services, s'applique à tous les Services du Site web. L'utilisation des Services du Site web vaut acceptation sans réserve de la présente Politique de confidentialité et des conditions de traitement de ses données personnelles qui y sont spécifiées. En cas de désaccord avec les présentes conditions, l'Utilisateur doit s'abstenir d'utiliser les Services du Site Web.

1. Termes et Définitions

1.1. « Administration du Site Web » — L'entrepreneuse individuelle Alena Aleksandrovna Skrizhalina, propriétaire du Service et responsable de son exploitation, ainsi que les employés autorisés à gérer le site web au sein du centre en ligne « Russian Class », qui collectent et traitent les données personnelles via le site web et déterminent les finalités du traitement, la nature des données personnelles traitées et les actions (opérations) effectuées sur ces données.

1.2. « Données personnelles » — toute information se rapportant à une personne physique (personne concernée).

1.3. « Traitement des données personnelles » — toute opération ou ensemble d'opérations effectuées sur des données personnelles, automatisées ou non, notamment la collecte, l'enregistrement, l'organisation, l'accumulation, la conservation, la mise à jour, la modification, l'extraction, l'utilisation, la transmission (diffusion, mise à disposition, accès), l'anonymisation, le blocage, l'effacement et la destruction des données personnelles.

1.4. « Confidentialité des données personnelles » — obligation pour l'administration du site et toute personne ayant accès à des données personnelles d'empêcher leur diffusion sans le consentement de la personne concernée ou sans autre fondement juridique.

1.5. « Utilisateur du site web http://russkiy-class.ru (ci-après dénommé l'Utilisateur) » — personne accédant au Site via Internet.

1.6. « Cookies » — petit fichier de données envoyé par le serveur web et stocké sur l'ordinateur de l'utilisateur, que le client web ou le navigateur web transmet au serveur web dans une requête HTTP à chaque tentative d'ouverture d'une page du site.

1.7. « Adresse IP » — adresse réseau unique d'un nœud au sein d'un réseau informatique utilisant le protocole IP.

2. Dispositions générales

2.1. Aux fins de la présente politique de confidentialité, les « données personnelles de l'Utilisateur » dont la collecte et le traitement sont autorisés désignent :

2.1.1. Les informations personnelles que l'Utilisateur fournit lui-même ou celles d'un mineur dont il est le représentant légal, de manière indépendante lors de son inscription ou de son utilisation du Site Web, y compris ses données personnelles. Les informations obligatoires sont clairement indiquées (par un astérisque (*) et un avertissement). Les autres informations sont fournies à la discrétion de l'Utilisateur.

2.1.2. Les données automatiquement transférées aux Services du Site Web lors de leur utilisation via le logiciel installé sur l'appareil de l'Utilisateur, notamment l'adresse IP, les informations relatives aux cookies, les informations concernant le navigateur de l'Utilisateur (ou tout autre programme utilisé pour accéder aux Services), l'heure d'accès et l'adresse de la page consultée. La désactivation des cookies peut empêcher l'accès à certaines parties du Site Web nécessitant une authentification.

2.1.3. Toute autre information concernant l'Utilisateur, dont la collecte et/ou la fourniture sont nécessaires à l'utilisation des Services.

2.2. La présente Politique de confidentialité s'applique uniquement aux Services du Site Web. L'Administration du Site Web n'exerce aucun contrôle sur les sites Web tiers accessibles via les liens présents sur le Site Web et décline toute responsabilité à leur égard.

2.3. L'administration du site web ne vérifie pas l'exactitude des informations personnelles fournies par les utilisateurs et ne contrôle pas leur capacité juridique. Toutefois, elle présume que l'utilisateur fournit des informations personnelles exactes et complètes en répondant aux questions du formulaire d'inscription et qu'il les tient à jour.

3. Finalités de la collecte et du traitement des données personnelles des utilisateurs

3.1. L'administration du site web collecte et conserve uniquement les données personnelles nécessaires à la fourniture des services à l'utilisateur.

3.2. Les données personnelles de l'utilisateur peuvent être utilisées aux fins suivantes :

3.2.1. Identification de l'utilisateur dans le cadre de l'utilisation des services du site web ;

3.2.2. Accès aux ressources personnalisées du site web ;

3.2.3. Communication avec l'utilisateur, le cas échéant, notamment pour l'envoi de notifications, de demandes et d'informations relatives à l'utilisation des services, à la fourniture des services, ainsi que pour le traitement des demandes et requêtes de l'utilisateur ;

3.2.4. Amélioration de la qualité et de l'ergonomie des services, et développement de nouveaux services ;

3.2.5.

Réaliser des études statistiques et autres à partir de données anonymisées. Déterminer la localisation de l'Utilisateur afin d'assurer la sécurité et de prévenir la fraude.

3.2.8. Vérifier l'exactitude et l'exhaustivité des données personnelles fournies par l'Utilisateur.

4. Durée du traitement des données personnelles de l'Utilisateur

4.1. Le traitement des données personnelles de l'Utilisateur est effectué indéfiniment, par tout moyen légal, y compris dans des systèmes d'information de données personnelles, avec ou sans utilisation d'outils d'automatisation.

4.2. La confidentialité des données personnelles de l'Utilisateur est maintenue, sauf lorsque celui-ci les rend volontairement accessibles à tous les utilisateurs du Site.

4.3. L'Administration du Site est autorisée à transférer les données personnelles de l'Utilisateur à des tiers dans les cas suivants :

4.3.1. L'Utilisateur a donné son consentement explicite ;

4.3.2. Le transfert est nécessaire à l'utilisation d'un Service par l'Utilisateur ou à la fourniture d'un service à l'Utilisateur. Dans ce cas, la confidentialité des informations personnelles est assurée et l'Utilisateur sera explicitement informé de ce transfert ;

4.3.3. Le transfert est prévu par la législation russe ou toute autre législation applicable, dans le cadre de la procédure établie par la loi ;

4.3.4. Ce transfert intervient dans le cadre de la vente ou de toute autre cession d'une entreprise (en totalité ou en partie), auquel cas toutes les obligations de respect des termes de la présente Politique de confidentialité relatives aux informations personnelles reçues sont transférées à l'acquéreur ;

4.3.5. Afin de garantir la protection des droits et intérêts légitimes de l'Administration du Site ou de tiers en cas de violation du Contrat d'utilisation par l'Utilisateur.

4.4. Lors du traitement des données personnelles des Utilisateurs, l'Administration du Site se conforme à la loi fédérale n° 152-FZ du 27 juillet 2006 (modifiée le 22 février 2017) « Sur les données personnelles ».

4.5. L'Administration du Site met en œuvre les mesures organisationnelles et techniques nécessaires pour protéger les données personnelles de l'Utilisateur contre tout accès non autorisé ou accidentel, destruction, modification, blocage, copie, diffusion, ainsi que contre toute autre action illégale de tiers. L'accès aux données personnelles est réservé aux employés autorisés de l'Administration du Site, aux employés autorisés des sociétés tierces (prestataires de services) et à nos partenaires commerciaux ayant signé un accord de confidentialité et de protection des données personnelles. Tous les employés de l'Administration du Site ayant accès aux données personnelles sont tenus de respecter la politique de confidentialité et de protection des données personnelles. Afin de garantir la confidentialité des informations et la protection des données personnelles, l'Administration du Site maintient un environnement informatique approprié et prend toutes les mesures nécessaires pour empêcher tout accès non autorisé.

4.6. En cas de perte ou de divulgation de données personnelles, l'Administration du Site en informe l'Utilisateur.

4.7. L'Administration du Site, en collaboration avec l'Utilisateur, prend toutes les mesures nécessaires pour prévenir les pertes ou autres conséquences négatives résultant de la perte ou de la divulgation des données personnelles de l'Utilisateur.

4.8. En cas de perte ou de divulgation d'informations confidentielles, l'Administration du Site Web décline toute responsabilité si ces informations confidentielles :

4.8.1. étaient devenues publiques avant leur perte ou divulgation ;

4.8.2. ont été reçues d'un tiers avant d'être reçues par l'Administration du Site Web ;

4.8.3. ont été divulguées avec le consentement de l'Utilisateur.

4.9. L'Administration du Site Web bloque les données personnelles relatives à l'Utilisateur concerné dès réception de sa demande, de son recours ou de la demande formulée par l'Utilisateur, son représentant légal ou l'autorité compétente en matière de protection des données personnelles pendant la période de vérification, en cas de détection de données personnelles inexactes ou d'activités illégales.

5. Consentement de l'Utilisateur

5.1. En utilisant les services du site web http://russkiy-class.ru , l'Utilisateur consent expressément et sans équivoque à ce que l'Administration du site collecte, systématise, accumule, stocke, utilise, dépersonnalise, supprime, modifie et transfère à des tiers ses données personnelles : nom, prénom, patronyme, numéro de téléphone portable/fixe, adresse électronique et adresse postale, aux fins de la conclusion d'un contrat de service. L'Utilisateur consent également au traitement de ces données personnelles et à l'envoi d'informations sur les offres et services à l'adresse électronique et/ou au numéro de téléphone portable qu'il aura indiqués.

5.2. L'Utilisateur confirme que les données personnelles et autres informations le concernant et concernant le mineur qu'il représente (notamment : nom, prénom, patronyme, numéro de téléphone portable, adresse électronique et adresse postale) ont été fournies volontairement et sont exactes lors de la commande d'offres commerciales ou de services, ou de l'inscription à la newsletter du site web http://russkiy-class.ru .

5.3. L’Utilisateur peut révoquer son consentement à tout moment en envoyant une notification écrite à l’adresse électronique indiquée dans la section « Contacts » du Site Web.

6. Dispositions finales

6.1. L’Administration du Site Web se réserve le droit de modifier la présente Politique de confidentialité. La version en vigueur indique la date de la dernière mise à jour. La nouvelle version de la Politique de confidentialité entre en vigueur dès sa publication, sauf disposition contraire. La nouvelle version s’applique aux nouveaux utilisateurs ainsi qu’à ceux ayant souscrit un contrat d’utilisation avant les modifications.

6.2. La présente Politique de confidentialité et les relations entre l’Utilisateur et l’Administration du Site Web découlant de son application sont régies par la législation en vigueur de la Fédération de Russie.

6.3. Tout litige entre les parties sera résolu par voie de négociation. La procédure de réclamation est obligatoire ; le délai de réponse est de 10 (dix) jours ouvrables.

6.4. En cas d’échec de la négociation, le litige sera porté devant le tribunal du siège de l’Administration du Site Web.

6.5. Si, pour quelque raison que ce soit, une ou plusieurs dispositions de la présente Politique de confidentialité sont jugées invalides ou inapplicables par un tribunal, cela n'affectera pas la validité ni l'applicabilité des autres dispositions.

6.6. L'Administration du Site Web n'accepte aucune proposition de modification de la présente Politique de confidentialité émanant des Utilisateurs. En utilisant les services et contenus du Site Web, l'Utilisateur confirme avoir pris connaissance de l'intégralité des clauses de la présente Politique de confidentialité et les accepter sans réserve.

7. Coordonnées de l'Administration du Site
Centre en ligne « Classe russe », représenté par l'entrepreneuse individuelle Alena Aleksandrovna Skrizhalina.
Adresse légale : 115035 Moscou, quai Kosmodamianskaya, 40-42, bâtiment 3